1. INFORMATIONS LÉGALES
Editeur :
Nom ou raison sociale : Garage Martinet Jérome
Forme juridique : Affaire personnelle commerçant
Adresse : 25 Route de Montluçon 23380 Ajain
Téléphone : 05 55 80 98 28
Capital social : Non Communiquée
Email : garage.j.martinet@orange.fr
RCS/RM/Siret : 790 282 099 00015
N° de TVA Intracommunautaire : FR51790282099
Délégué à la protection des données : garage.j.martinet@orange.fr
Directeur de publication :
MONSIEUR Martinet Jérome
Prestataire technique :
SAS EDConcept24
CAPITAL SOCIAL 7500 €
N° TVA Intracommunautaire : FR 55804593739
RCS Périgueux : 804593739
Siège social :
78 rue Victor-Hugo
24000 Périgueux
Tél : 09 51 19 48 47
Site internet : www.edconcept24.fr
Email : edconcept24@gmail.com
Hébergeur
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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
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7.2 Finalité des données collectées
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7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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Dès que https://garage-martinet.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://garage-martinet.fr s’
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7.4 Non-communication des données personnelles
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://garage-martinet.fr sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://garage-martinet.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://garage-martinet.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://garage-martinet.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://garage-martinet.fr
Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.test.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
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